Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la Fondation sont toutes les personnes physiques faisant partie d’un des groupes suivants:

• a) Les salariés de toute société du groupe Indal à la date de la transaction qui continuent à y travailler.
• b) Ceux qui ayant été salariés de n’importe quelle société du groupe Indal à la date de la transaction, ont cessé d’y être dans les 3 ans suivants à la suite d’un processus de restructuration ou de réduction des effectifs. Dans ce cas, le statut de bénéficiaire sera maintenu pendant les 2 années suivant la date de leur départ du Groupe Indal.
• c) Ceux qui, à la date de la transaction, ont travaillé pendant au moins 15 ans au sein de n’importe quelle société du groupe Indal et cessent d’y être pour des raisons de retraite ou d’invalidité. Dans ce cas, le statut de bénéficiaire se maintient.
• d) Les enfants des salariés de tout société du groupe Indal comptant plus de 5 ans d’ancienneté à la date de la transaction si le salarié continue à travailler dans une des sociétés du groupe Indal. En cas de décès ou d’incapacité du salarié, ses enfants resteront bénéficiaires pour une période minimale de cinq ans qui pourra être prolongée jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans et ce sous réserve d’accord du Conseil de la Fondation.
• Seront assimilés à ce dernier groupe, Les enfants d’anciens salariés mentionnés au point 2 ci-dessus à partir du moment où l’ancienneté du salarié à la date de la transaction dépasse les 5 ans. Les enfants seront considérés comme bénéficiaires durant la même période que celle de leurs parents.